Conditions générales de vente

Préambule – Identification du vendeur

Le site holistik-phyto.fr (marque Holistik) est édité par la société THE FOLLOWER, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 900 892 852, TVA intracommunautaire FR63900892852, dont le siège social est situé 32 route de Bourdeleau, 17270 Montguyon, France (ci-après « le Vendeur »).

Service client : téléphone 09 72 17 14 26 (appel non surtaxé), e-mail contact@holistik-phyto.fr, adresse postale ci-dessus.

Définitions

• Client : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui passe commande sur le site.
• Commande : le contrat de vente à distance conclu entre le Client et le Vendeur via le site holistik-phyto.fr.
• Produits : les produits (compléments alimentaires, produits de phytothérapie et assimilés) proposés à la vente sur le site.

Article 1 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de Produits conclues sur le site holistik-phyto.fr entre le Vendeur et le Client. Elles sont réservées aux consommateurs.

Avant de valider sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV s'appliquent uniquement aux Commandes passées après leur mise en ligne.

Les CGV sont rédigées en français, langue du contrat. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées et imprimées.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (composition, dosage, conseils d'utilisation, précautions d'emploi, contenance) figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé devient indisponible après la Commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors accepter un produit de remplacement de qualité équivalente ou obtenir le remboursement du Produit indisponible au plus tard dans les 14 jours suivant son paiement. Aucun produit de remplacement n'est envoyé sans l'accord préalable du Client.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande et figurent dans le récapitulatif.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la Commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais une modification ne s'applique jamais à une Commande déjà validée.

Article 4 – Commande

Pour commander, le Client :

1. sélectionne les Produits et les ajoute à son panier ;
2. s'identifie ou crée un compte, puis renseigne ses adresses de livraison et de facturation ;
3. choisit le mode de livraison et le moyen de paiement ;
4. vérifie le récapitulatif de sa Commande (Produits, quantités, prix total, frais de livraison) et peut corriger toute erreur ;
5. accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
6. valide sa Commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », puis procède au paiement.

La Commande est définitive après la confirmation du paiement. Le Vendeur envoie alors au Client, par e-mail, une confirmation de Commande reprenant ses caractéristiques, accompagnée des présentes CGV.

Le Vendeur peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur avec le Client.

Pour toute Commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur conserve le contrat pendant 10 ans et le tient à la disposition du Client sur simple demande.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la Commande, par carte bancaire, chèque ou virement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé, avec authentification forte du Client (3-D Secure) ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, par Colissimo (La Poste) ou en point relais Mondial Relay, selon le choix du Client. Les frais de livraison sont ceux affichés lors de la Commande, avant sa validation. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse qu'il indique.

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. À défaut d'indication contraire lors de la Commande, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après la Commande. Le numéro de suivi du colis est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout écrit sur support durable si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le service client dans les meilleurs délais, sans que cela limite ses droits au titre des garanties légales.

Article 7 – Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le Vendeur), prend physiquement possession des Produits. Pour une livraison en point relais, ce transfert a lieu au retrait du colis par le Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Délai. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Pour une Commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Comment se rétracter. Avant l'expiration du délai, le Client informe le Vendeur de sa décision par l'un des moyens suivants :

• le bouton « Se rétracter du contrat » accessible depuis son compte client et en pied de page du site ; un accusé de réception lui est envoyé sans délai sur support durable ;
• le formulaire type de rétractation figurant en annexe, envoyé par e-mail ou par courrier ;
• toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au service client.

Retour des Produits. Le Client renvoie les Produits à l'adresse du Vendeur au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit livré ne correspond pas à celui commandé par suite d'une erreur du Vendeur : les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Exception. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les compléments alimentaires et produits de phytothérapie dont l'opercule ou le scellé de sécurité a été retiré sont concernés.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir sa mise en conformité, sans frais, par réparation ou remplacement. Pendant ce délai, il n'a à établir que l'existence du défaut, pas sa date d'apparition. Si la mise en conformité est impossible, refusée ou non réalisée dans un délai de 30 jours, le Client peut obtenir une réduction du prix, ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du Produit. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Article 10 – Utilisation des Produits et responsabilité

Les Produits sont destinés aux adultes. Ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. Le Client doit respecter les conseils d'utilisation, la dose journalière recommandée et les précautions d'emploi indiqués sur l'emballage et la fiche produit. Il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours ou d'association avec d'autres produits.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un stockage inapproprié ou d'une consommation après la date indiquée sur l'emballage. Cette clause ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour gérer ses Commandes, la relation client et, avec son accord, l'envoi d'offres commerciales. Ces traitements sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Leur détail figure dans la Politique de confidentialité du site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il l'exerce auprès du service client et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Ses données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans son consentement.

Article 12 – Club « The Follower » et contact téléphonique

L'adhésion au club « The Follower » est facultative. Le Client qui souhaite être contacté par téléphone dans ce cadre donne son accord en cochant une case dédiée, distincte de l'acceptation des CGV et non cochée par défaut. Cet accord est limité aux communications relatives aux services, avantages et informations du club.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans frais, depuis son compte client, par e-mail au service client ou par courrier à l'adresse du Vendeur.

Article 13 – Réclamations, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client, qui y répond dans les meilleurs délais.

En cas d'échec de cette démarche, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de THE FOLLOWER (Holistik), 32 route de Bourdeleau, 17270 Montguyon, France – e-mail : contact@holistik-phyto.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : …………
• Commandé le : ………… / reçu le : …………
• Produit(s) : …………
• Nom du consommateur : …………
• Adresse du consommateur : …………
• Date : …………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………